Adoptée en 2016, la loi Sapin II impose aux entreprises françaises une série d’obligations en matière de prévention de la corruption, de transparence et de conformité. Mais au-delà des grandes lignes réglementaires, quels impacts concrets cette loi a-t-elle sur les sites opérationnels — usines, entrepôts, agences, filiales ? Comment s’assurer que les exigences soient appliquées localement, et de manière traçable ? Et surtout, comment une solution comme Alea360 peut-elle aider à structurer un dispositif efficace ?
Dans cet article, nous détaillons les implications pratiques de la loi Sapin II, ses exigences en matière de contrôle interne, et les leviers concrets pour mettre en conformité chaque site de manière simple, documentée et pérenne.
1. Loi Sapin II : rappels et portée réglementaire
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, a été créée pour renforcer la transparence de la vie économique, lutter contre la corruption et moderniser la vie économique. Elle impose notamment :
- La mise en place d’un code de conduite anticorruption.
- Un dispositif d’alerte interne.
- Une cartographie des risques de corruption.
- Des procédures d’évaluation des tiers (clients, fournisseurs, partenaires).
- Des contrôles internes pour prévenir et détecter les risques de corruption.
- Un dispositif de formation des collaborateurs exposés.
Ces obligations concernent les entreprises de plus de 500 salariés et réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, mais elles s’appliquent dans les faits à tous les niveaux de l’organisation — y compris les sites décentralisés, filiales et unités opérationnelles.
2. Ce que la loi Sapin change pour les sites
Si la stratégie de conformité est souvent pilotée au siège, c’est bien sur les sites que se matérialisent les risques : relation avec les fournisseurs locaux, sous-traitants, prestataires, donneurs d’ordre. Le site devient le premier maillon de détection et de prévention. Concrètement, la loi Sapin implique :
- Une responsabilisation locale dans l’application du code de conduite.
- Un suivi opérationnel des contrôles internes liés à la corruption ou aux conflits d’intérêts.
- Une capacité à produire des preuves en cas de contrôle de l’AFA (Agence Française Anticorruption).
- Un alignement des pratiques avec les procédures groupe, sans perte d’efficacité terrain.
Cela nécessite un système structuré, lisible et agile pour assurer la cohérence entre politique groupe et application site.
3. Le contrôle interne, pilier de la loi Sapin II
La notion de contrôle interne est au cœur de la loi Sapin. Chaque entreprise concernée doit mettre en œuvre des contrôles réguliers, formalisés, traçables, pour détecter les anomalies et renforcer la prévention.
Les contrôles doivent être :
- Documentés : chaque action doit laisser une trace (qui, quoi, quand, preuve associée).
- Planifiés : une périodicité doit être définie selon les niveaux de risque.
- Évaluables : les résultats doivent permettre de remonter des indicateurs fiables.
- Exploitables : les anomalies doivent déclencher des plans d’actions suivis.
À titre d’exemple, un site logistique peut être amené à :
- Contrôler la conformité des prestations d’achat indirect (fourniture, sécurité, intérim).
- Vérifier que les délégations de signature sont à jour et correctement appliquées.
- Tracer les éventuels cadeaux ou avantages reçus.
- Valider l’absence de lien d’intérêt entre décideurs internes et partenaires locaux.
Ces contrôles doivent être harmonisés à l’échelle du groupe, mais réalisés et prouvés à l’échelle du site.
4. Comment mettre en place un dispositif efficace sur les sites ?
Pour que le contrôle interne ne devienne pas une charge administrative inefficace, il faut une organisation simple, digitale, et partagée. Voici les éléments clés à mettre en place :
1. Un plan de contrôle structuré
Il doit regrouper les contrôles attendus sur chaque périmètre (achats, RH, finance, sécurité…), avec leur fréquence, leur responsable et les preuves à produire.
2. Une grille d’évaluation claire
Chaque contrôle doit disposer d’un support : grille de vérification, checklist, documentation à joindre, critères d’évaluation.
3. Une planification automatique
Pour éviter les oublis, les contrôles doivent être automatiquement planifiés avec rappels, échéances, et suivi du taux de réalisation.
4. Une interface de saisie simple pour les équipes terrain
L’outil choisi doit permettre à chaque acteur de réaliser ses contrôles rapidement, en mobilité si nécessaire, avec la possibilité d’ajouter des preuves (photos, documents, commentaires).
5. Un suivi en temps réel
La direction conformité, le siège, ou le contrôle interne doivent pouvoir piloter le taux de réalisation, le taux d’anomalie, les plans d’actions en cours.
5. Alea360 : digitaliser et fiabiliser le contrôle interne lié à la loi Sapin
Le module Contrôle d’Alea360 permet de répondre directement aux exigences de la loi Sapin en outillant les sites sur :
- La création et la diffusion de plans de contrôle standardisés à l’échelle du groupe.
- La réalisation terrain des contrôles avec traçabilité complète (saisie mobile, horodatage, signature numérique, photo).
- La remontée automatique des anomalies et leur traitement via un plan d’actions intégré.
- La consolidation des données en temps réel pour la direction conformité ou le contrôle interne.
- La génération de rapports d’audit ou de justificatifs à fournir à l’AFA ou aux commissaires aux comptes.
Chaque site peut ainsi être autonome dans la réalisation des contrôles tout en s’inscrivant dans un cadre unique, maîtrisé, et conforme.
6. Indicateurs de suivi à mettre en place
Pour démontrer l’efficacité du dispositif, plusieurs indicateurs doivent être suivis :
- Taux de réalisation des contrôles planifiés.
- Taux d’anomalies détectées par domaine.
- Délai moyen de levée d’anomalies.
- Taux de conformité par site.
- Part des contrôles validés avec preuve documentaire.
Ces indicateurs, consolidés automatiquement via Alea360, permettent un pilotage objectif et continu du programme Sapin.
7. En cas de contrôle AFA : que doit pouvoir démontrer le site ?
L’Agence Française Anticorruption (AFA) peut diligenter un contrôle dans tout site d’une entreprise soumise à la loi Sapin II. Le site doit alors être capable de prouver :
- Qu’il connaît les risques de corruption qui le concernent.
- Qu’il a déployé localement les mesures prévues (code de conduite, alerte, contrôle).
- Qu’il a réalisé les contrôles attendus, à bonne fréquence, avec preuves à l’appui.
- Qu’il traite les anomalies détectées de manière formalisée et suivie.
Sans système centralisé ni outil adapté, cette démonstration peut vite devenir impossible. Avec Alea360, tout est déjà disponible, documenté et exportable.
Conclusion
La loi Sapin n’est pas qu’un texte pour les juristes. C’est une obligation opérationnelle qui implique tous les acteurs de l’entreprise — y compris les sites. Mettre en place un contrôle interne rigoureux, traçable et outillé est la meilleure garantie de conformité… et de performance. Avec une solution comme Alea360, vous transformez une contrainte réglementaire en une opportunité d’organisation et d’amélioration continue.
